Participation ou communication ?

Les recherches sur la dimension sociale des nouvelles technologies en général, et du CSC en particulier, soulignent l’importance de distinguer la communication envers les populations locale de la participation de ces dernières à la gestion des risques   liés au projet.

Le présupposé d’une approche par la communication est que les ingénieurs seront capables de maîtriser tous les risques  , et qu’il suffit donc de bien les communiquer pour parvenir à implanter un projet.

Or la littérature scientifique converge pour suggérer qu’un des principaux facteurs influençant la perception des risques   est la mise en œuvre de formes de gestion du risque   qui posent un dialogue en amont dès la planification territoriale et qui ne sont pas décidées, annoncées, puis (éventuellement) acceptées par l’opinion [1].

 La participation est aujourd’hui inscrite dans les textes juridiques

La Convention d’Aarhus [2] rend obligatoire depuis quelques années l’accès à l’information et la participation du public en matière d’environnement. Point essentiel, la participation doit avoir lieu « lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence », c’est-à-dire très en amont du projet. Le projet mis en discussion doit être encore réellement réversible et la participation du public doit permettre de choisir entre diverses possibilités et de susciter un débat sur l’opportunité même du projet.

Le public doit disposer des délais suffisants aux différentes étapes de la procédure et doit pouvoir consulter « gratuitement et dès qu’elles sont disponibles » toutes les informations pertinentes pour comprendre les enjeux de la décision. À cet égard, la directive 2003/4/CE d’application de la convention stipule notamment que toute collectivité doit donner toute l’information qu’elle détient en matière d’environnement à toute personne qui la lui demande (sans que cette personne ait à justifier son identité ni du pourquoi de la demande).

 Outils : quelques pistes

Les outils de participation posent tout projet de développement technologique comme une question de politique publique, et non une question de fonctionnalité de la technologie résoluble en termes d’énergie, efficacité et probabilités. Les débats ne réduisent pas a priori l’opposition à un NIMBY, mais visent au contraire à donner des dispositifs et voies d’expression aux différents types de soutien ou d’opposition, en général conditionnels. Les liens et enjeux que peut activer un projet local de stockage géologique du CO₂ incluent : la reformulation de l’articulation entre enjeux environnementaux et enjeux économiques ou industriels, le projet de territoire, l’exploitation du sous-sol, etc.

Les réunions publiques sont un moyen de participation si elles interviennent en amont dans le projet, voir par exemple la concertation organisée par TOTAL autour du premier pilote français de captage et de stockage du CO₂ [3]. Malheureusement, l’enquête publique traditionnelle, obligatoire en droit français, intervient trop tard dans le processus de décision.

La constitution d’une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS [4], [5]) est probablement incontournable pour un projet de stockage de CO₂. La création d’une CLIS revient à l’initiative, soit du préfet, soit du conseil municipal de la commune d’implantation ou d’une commune limitrophe. Elle est composée, à parts égales, de représentants des administrations publiques concernées, de l’exploitant, des collectivités territoriales et des associations de protection de l’environnement concernées. Le préfet préside la commission. Celle-ci examine les documents transmis par l’exploitant et peut demander à faire effectuer les opérations de contrôle qu’elle juge nécessaires à ses travaux. C’est un moyen important en France pour associer les citoyens aux projets sur leur durée.