Les mécanismes proposés pour donner un prix au CO2

Tant que l’on considère comme gratuites les émissions de gaz à effet de serre  , il n’y a pas d’intérêt économique de développer des solutions de réduction des émissions de GES. C’est pourquoi des mécanismes ont été mis en place pour donner un intérêt économique aux initiatives visant à protéger l’environnement.

 Déclaration à la CCNUCC

Lors du sommet de Rio en 1992, l’ONU a introduit la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Par cette déclaration entrée en vigueur en 1994 et ratifiée par 192 pays, les parties s’engagent à comptabiliser et publier leurs émissions anthropiques de gaz à effets de serre. Cette déclaration est importante car elle affirme la reconnaissance des émissions vis-à-vis du climat, mais elle n’est pas associée à un mécanisme financier.

 Le protocole de Kyōto  

En 1997, la conférence des parties de la CCNUCC engendra la rédaction du protocole de Kyōto   qui est entré en vigueur en 2005. Chaque pays mentionné dans l’annexe s’engage à diminuer l’émission de ses GES, selon des objectifs fixés pays par pays (entre +10 % et -8 % par rapport au niveau d’émission de 1990). Chaque pays mentionné dans l’annexe reçoit ainsi des UQA (Unités de Quantités Attribuées). Si un pays n’arrive pas à respecter ses UQA, il peut :

  • acheter des UQA à un pays qui n’utilise pas tous les siens (Mécanisme du Marché international des UQA)
  • obtenir des Unités de Réduction d’Émission (URE) en finançant des projets de réduction des GES dans un autre pays mentionné dans l’annexe (Mécanisme de Mise en Œuvre conjointe ou MOC)
  • obtenir des Réductions d’Émission Certifiées (REC) en finançant des projets de réduction des GES dans un pays non mentionné dans l’annexe (Mécanisme de Développement Propre ou MDP)

Un marché des émissions de GES est ainsi mis en place à l’échelle internationale. Malheureusement le protocole de Kyōto   prend fin en 2012 et la conférence de Copenhague (décembre 2009), qui devait préparer l’après-Kyōto, a été un échec et n’a pas permis de fixer de nouveaux objectifs quantitatifs.

 Le SCEQE

☞ Les quotas d’émission de CO2 en France

Pour respecter ses engagements du Protocole de Kyoto  , l’Europe doit réduire de 8 % (par rapport à 1990) ses émissions de GES d’ici 2012. C’est pour cela que l’Union européenne a établi, au 1er janvier 2005, un système d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre  , le SCEQE (ou ETS en anglais).

La première phase, de rodage, a duré de 2005 à 2007 ; la seconde a commencé en 2008 et s’achèvera en 2011.

Tous les ans, chaque installation assujettie à ce marché doit comptabiliser ses émissions réelles de CO2. Celles-ci doivent être inférieures à la valeur fixée par le Plan national d’allocation des quotas (PNAQ), sous peine d’amende. Si l’industriel dispose de quotas non utilisés, il peut les mettre en réserve pour les années suivantes (à l’intérieur d’une même phase) ou les vendre sur le marché.

Estimation de l'évolution du prix des permis d'émission- PNG - 38.6 ko
Estimation de l’évolution du prix des permis d’émission
Estimation consensuelle de l’évolution du prix des permis d’émission d’après une compilation de Booz&Co publiée en octobre 2008.

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