Le SCEQE

Dans le cadre des objectifs énoncés au protocole de Kyōto, l’Union européenne a obtenu d’être considérée comme une seule entité, s’engageant à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre   de 8 % d’ici à 2012 par rapport à 1990.

Cet objectif a été partagé entre les États membres. En particulier, la réduction des émissions des unités industrielles grandes émettrices est régulée par le Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE, anglais EU ETS). Ce système a été mis en place par la directive 2003/87/CE [1]. Le système a débuté le 1^er janvier 2005. Il touche 11 400 installations, représentant près de la moitié des émissions de CO₂.

Les principales installations concernées sont les centrales thermiques, les raffineries, le chauffage urbain, les fonderies, les cokeries, les aciéries, les cimenteries, les fours à chaux. La limite inférieure est de 20 MW en combustion.

Des permis d’émissions sont octroyés à ces installations, selon leurs émissions passées et les émissions type de leur secteur industriel. Ces permis peuvent être utilisés pour couvrir les émissions réelles de l’installation, ou échangées entre les industriels concernés, dans l’ensemble de l’Union européenne.

La directive 2004/101/CE [2] a complété le dispositif, afin de lier le système européen aux mécanismes du protocole de Kyōto  . Les crédits générés par les projets relevant des mécanismes MOC et MDP du protocole de Kyōto   sont cessibles sur le marché européen.

Le SCEQE forme le plus grand marché de GES au monde ; il doit d’autant plus démontrer son efficacité qu’il sert de référence aux marchés carbone à l’étude aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Corée.

 Le registre national de quotas

La directive de 2003 demandait aux États membres de se doter d’un registre national de quotas d’émission de gaz à effet de serre, mission réalisée en France par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Deux plans d’allocation ont été réalisés.

Le PNAQ I a porté sur la période 2005-2007 et a servi de rodage du système d’échange. Il a été alloué 156,51 Mt de CO₂ par an, et environ 1 160 installations, soit 680 exploitants, ont été concernées.

Le PNAQ II [3] (2008-2012) coïncide avec la première période d’engagement du protocole de Kyōto  . Il alloue 141,6 Mt de CO₂ par an.

 Cartographie des émetteurs

Les émetteurs représentés dans la cartographie de Metstor sont ceux de la base de données iREP dont les quotas annuels au PNAQ II sont supérieurs à 100 kt de CO₂. Les allocations annuelles et les émissions 2008 sont tirées de cette base. Cela représente 160 installations en métropole, auxquelles il faudrait ajouter dix installations outre-mer (9 centrales électriques, une raffinerie).

Note : actuellement, les émissions affichées sont celles de 2007. La transition vers les données de 2008 est en cours.

Les quotas annuels au PNAQ II sont ceux mentionnés dans l’arrêté du 31 mai 2007. D’autres arrêtés sont venus modifier ces quotas depuis.

 Localisation des grands émetteurs

(d’après SOCECO₂)

Émetteurs en France

Les 34 plus gros émetteurs de CO₂ en France peuvent être regroupés en cinq zones et quelques points épars. (©SOCECO2)

Les grands émetteurs français de CO₂ se répartissent suivant des logiques économiques dans les grands bassins industriels, près des principaux ports. On peut ainsi définir cinq grandes zones concentrant l’essentiel des émissions de CO₂ :

• La région de Marseille, comprenant les complexes pétrochimiques entourant l’étang de Berre ;
• La région lorraine, par ses hauts-fourneaux et ses centrales électriques ;
• Le Nord-Pas-de-Calais, regroupant la pétrochimie et la production électrique ;
• La région séquanienne, allant de Paris aux raffineries des ports normands ;
• La région de Nantes et Saint-Nazaire.

 Émetteurs d’outre-mer

Dix émetteurs concernés se trouvent dans les départements d’outre-mer. Voir l’article Captage et stockage géologique en outre-mer.